Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
A propos de notre société
RYAN GOMEZ – GOMEZ RYAN
06 17 52 16 79 contact@onevalet.fr
Dans les conditions générales de vente seront appelé « présent site » le site: https://www.onevalet.fr.
Dans les conditions générales de vente seront appelé « L’Entreprise » : OneValet.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente au moment de sa commande.
Les présentes conditions régissent les ventes aux particuliers du site : https://www.onevalet.fr.
Conditions Générales de Vente (CGV) – OneValet
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent à tout achat des
services suivants : L’Entreprise a pour activité un service de voiturier à l’aéroport Toulouse-Blagnac
: prise en charge du véhicule au parking minute, gardiennage sur parking privé sécurisé, restitution
du véhicule au retour, et prestations complémentaires telles que nettoyage intérieur/extérieur.
ARTICLE 2 – Prix & remboursement
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet. Les prix sont exprimés
en Euros et TTC. Une facture est remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
La réservation s’effectue en ligne ou par téléphone. Le client renseigne ses dates, informations de vol et véhicule. Options disponibles : nettoyage intérieur/extérieur, état des lieux numérique via WeProov (5 €).
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par carte bancaire au moment de la commande. L’entreprise décline toute responsabilité concernant des effets personnels laissés dans le véhicule lors d’un nettoyage.
ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Lors d’une dépose, le client doit prévenir le voiturier au moins 15 minutes avant son arrivée. Les clés sont conservées en sécurité. L’option état des lieux via WeProov (5 €) permet de recevoir un rapport photo. Sans cette option, l’entreprise décline toute responsabilité sur d’éventuelles rayures ou impacts.
ARTICLE 6 – Responsabilité du Prestataire
L’entreprise a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant la prise en charge et la restitution des véhicules. Elle n’est pas responsable des vols d’effets personnels ni des dommages liés à des événements extérieurs (intempéries, vandalisme, catastrophes naturelles).
ARTICLE 7 – Responsabilité du Client
Le client accepte que ses clés soient conservées par le personnel. Il doit prévenir en cas de retard et s’assurer du bon état de son véhicule. Les pannes éventuelles sont à sa charge.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la réservation et à la facturation. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française.
ARTICLE 11 – Litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter le service client. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon le droit commun.
Ces documents sont rédigées par un avocat spécialiste et protégées par le droit d’auteur, merci de ne pas les copier sous peine de poursuites au terme de la violation du droit d’auteur.